Conditions générales de vente

Toute personne qui effectue une commande sur le site www.horsjeu-shop.fr doit, volontairement et sans réserve, accepter les conditions générales de vente exposées ci-dessous.

Article 1 : Commande

 

Les délais d'exécution d'une commande (exposés dans l'article 6) s'entendent à partir de la réception totale du virement relatif à celle-ci par Hors-jeu.

 

Hors-jeu ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une ou plusieurs erreurs concernant les informations fournies par le client lors d'une commande.

 

Hors-jeu se réserve le droit d'annuler une commande effectuée par un client en cas de litige avec ce même client au sujet d'une commande antérieure.

 

Article 2 : Information au client

 

Chaque client peut contacter le service clientèle afin de demander des informations concernant la vente des produits en écrivant à l'adresse électronique emiliej.vauban@gmail.com.

 

Article 3 : Informations nominatives

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 "Informatiques et Libertés", le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrée par horsjeu-shop.fr.

 

horsjeu-shop.fr s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par des courriers électroniques d’information.

 

Hors-jeu ne vend pas, ne commercialise pas et ne loue pas à des tiers les données personnelles concernant le Client.

 

Le Client peut à tout moment contacter Hors-jeu et s'opposer à l'utilisation de ses données personnelles enregistrées par Hors-jeu. Pour cela il suffit d'envoyer un message via la page contact du site.

 

Article 4 :  Prix

 

Les prix applicables pour chaque produit sont ceux indiqués sur le site lors de l'achat effectué par un client. Aucune modification de prix ne peut être réalisée, à part lors de réductions et d'offres promotionnelles réalisées à titre commercial.

 

Les prix sont indiqués de manière unitaire en euro et toutes taxes comprises (TTC).

 

Hors-jeu conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral par le client.

Article 5 : Moyens de paiement

 

Le paiement en ligne s'effectue via l'interface sécurisée Systempay de la Banque Populaire. Le site garantit qu'il ne collecte ni ne conserve aucune donnée relative à la transaction bancaire nécessaire à la réalisation d'une commande.

 

Article 6 : Livraison

 

Les délais de livraison pratiqués sont de 3 à 6 jours ouvrés à compter de la réception de l'intégralité du règlement. Les dépassements de ces délais ne peuvent pas donner lieu à des paiements de dommages et intérêts.

 

Article 7 : Indisponibilité

Si un produit commandé n'est en réalité plus disponible, le site s'engage à ne pas prélever le montant relatif à la commande. Si ledit montant a été prélevé avant que le site ne soit informé de l'indisponibilité du produit, le site s'engage à :

 

  • Rembourser au client l'intégralité du montant relatif au produit indisponible, ou

  • Proposer un avoir du montant exact correspondant à la somme prélevée, ou

  • Procéder à un échange avec un produit exposé au même tarif que celui indisponible.

 

Article 8 : Propriété intellectuelle

 

Tous les visuels affichés sur le site sont protégés par des droits d'auteurs et au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre, les représentations, les reproductions et/ou les réutilisations de tout ou partie du site www.horsjeu-shop.fr ne sont pas autorisés sans en faire la demande au préalable auprès de Hors-jeu et que cette dernière donne son accord.

 

Article 9 : Droit de rétractation 

 

À compter du jour où il reçoit la marchandise, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, des frais de retour.

 

Un produit déjà utilisé ne peut faire l'objet d'échange ou de remboursement. Les produits et accessoires soldés et/ou en promotion ne sont ni échangeables ni remboursables sauf en cas de défauts de fabrication non apparents.

Les produits doivent être retournés intacts, dans leurs emballages d'origines à l'adresse suivante :

 

SARL ERASMOOTH

5, rue des Francs

67370 KLEINFRANKENHEIM

 

Article 10 : Cas de forces majeures

La responsabilité du site ne peut pas être mise en cause en cas de non disponibilité du site ou de retard et/ou annulation de l'exécution d'une commande suite à des cas de forces majeures telles que (liste non exhaustive) : catastrophe naturelle, grève partielle ou totale des services postaux, guerre, incendie, inondation, panne du réseau électrique etc.

Article 11 : Durée des CGV

Les conditions générales de vente s'appliquent durant toute la durée de la mise en ligne du site.

 

Article 12 : Modification des CGV

Le site se réserve le droit d'apporter des modifications aux CGV. Celles-ci prennent effet lors de la publication sur le site desdites modifications.

Article 13 : Droit et langue applicable 

Les CGV sont soumises à la loi française, seul droit applicable en la matière.

Article 14 : Litiges

Les Conditions Générales seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un accord amiable.

 

En cas de contestation ou de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales, seul le Tribunaux de Strasbourg sera compétent.